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Quelle est la réglementation en vigueur concernant les services d'abonnement SMS/MMS ?
Le 15 mars 2008, un système de double opt-in pour les services d'abonnement par SMS/MMS a été ajouté aux directives existantes. L'utilisateur final devra désormais confirmer à deux reprises son souhait d'utiliser un service d'abonnement SMS/MMS.
La souscription se fait comme suit :
- Le client souscrit à un abonnement SMS/MMS.
- Le client reçoit un SMS gratuit lui demandant de confirmer cette souscription ; le prix total par semaine ou par mois de l'abonnement est communiqué dans ce SMS gratuit.
- Le client envoie un SMS pour confirmer son inscription.
- Le client reçoit un nouvel SMS gratuit confirmant l'inscription.
- Le client peut à tout moment annuler son abonnement en envoyant le message « STOP » par SMS.
Le but de ces règles plus strictes est de veiller à ce que le consommateur n'ait pas de mauvaises surprises et qu'il sache exactement ce que comprend le service spécial qu'il achète et ce que cela lui coûtera. Vous constatez ou vous souhaitez signaler un abus ? Ello Mobile conseille à ses clients de signaler tout abus ou toute infraction (les coûts de service ne sont pas mentionnés, le service ne s'interrompt pas après l'envoi d'un SMS « STOP », pas de double confirmation,…) via le site de l'inspection économique. Il suffit de communiquer les informations suivantes : le numéro du service, le contenu du message, la date et le moment précis de la réception. Cette démarche permettra à Ello Mobile d'interdire l'accès et l'utilisation de son réseau aux fournisseurs de services de mauvaise foi et d'éviter que d'autres clients Ello Mobile soient ultérieurement victimes de ces abus.